Être bénéficiaire de la police d’assurance-vie d’un être cher (la personne qu’il a choisie pour recevoir l’argent appelé « capital-décès ») n’est pas quelque chose qui nous arrive tous les jours. Il est donc compréhensible que vous soyez perplexe quant aux règles relatives aux bénéficiaires de l’assurance-vie et au fonctionnement du processus. Disons que vous n’êtes pas sûr d’être un bénéficiaire de l’assurance-vie. Quelqu’un vous le dira-t-il ? Ou devez-vous faire quelque chose pour le savoir ?
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Le titulaire de la police peut vous le dire
Dans la plupart des cas, les bénéficiaires savent qu’ils sont bénéficiaires parce que le titulaire de la police le leur dit à l’avance. C’est la situation idéale : un être cher encore en vie vous fait savoir que vous avez été nommé bénéficiaire de son assurance-vie et vous indique où trouver la police s’il décède pendant que celle-ci est en vigueur. Si l’être cher décède, vous savez comment trouver la police et contacter la compagnie d’assurance pour présenter une demande de règlement.
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Mais il arrive que les titulaires de police oublient d’informer leurs bénéficiaires de la police ou de ses détails – où ils conservent les documents, combien vaut la police, et le nom et les coordonnées de la compagnie d’assurance. Vous avez peut-être une idée de l’existence d’une police d’assurance-vie et du fait que vous deviez en être le bénéficiaire, mais vous n’en êtes pas sûr. Que faire alors ?
De nombreuses compagnies d’assurance-vie essaient de contacter les bénéficiaires si ces derniers ne les contactent pas en premier. Le « piège » est qu’il n’existe pas de processus automatique qui les informe du décès d’un titulaire de police.
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En général, c’est par l’intermédiaire des bénéficiaires ou d’autres membres de la famille que la compagnie d’assurance apprend que le titulaire est décédé et que la police doit être payée. Parfois les compagnies d’assurance ne l’apprennent pas et donc les bénéficiaires peuvent non plus ne pas connaitre l’existence de l’assurance vie.
Demandez avant le décès
Si vous voulez savoir si quelqu’un a fait de vous un bénéficiaire, demandez-lui. Bien sûr, cela peut être incroyablement inconfortable, comme si vous étiez avide d’argent, mais c’est une étape importante. Même si elle ne veut pas en parler, encouragez-la à mettre ses papiers dans un endroit accessible – son bureau, un coffre-fort, le bureau de l’avocat – et dites-lui où vous pouvez les trouver. Une fois qu’elle sera décédée, ce savoir fera que tout ira plus vite.
Passez en revue les piles de papiers
Si vous savez que votre proche avait une police d’assurance, mais que vous ne savez pas qui était l’assureur ni où elle est cachée, fouillez dans les papiers de la personne décédée. Il se peut qu’elle soit soigneusement classée ou qu’elle soit empilée avec des factures sans rapport. Même si vous ne trouvez pas la police, les relevés de paiement ou les lettres de l’assureur peuvent vous donner une idée de la personne à appeler.
Recherche de fonds non réclamés
Si vous pensez être le bénéficiaire d’une assurance vie et que les étapes précédentes ne vous ont pas aidé à le prouver, vous pouvez facilement le faire en recherchant les fonds non réclamés au nom du défunt. Il est possible de vérifier auprès de l’Agira (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) qui se charge de rechercher les bénéficiaires des assurances vies non réclamés.
Comment rechercher une police d’assurance-vie
Voici quelques conseils à l’intention des personnes qui pensent être bénéficiaire d’une assurance vie :
- Triez les papiers et les carnets d’adresses de la personne décédée pour trouver des indices.
- Examinez les carnets de chèques bancaires et/ou les chèques annulés pour voir s’ils ont été émis pour payer des primes.
- Si vous trouvez une police, contactez la compagnie d’assurance, même si vous n’êtes pas sûr qu’elle soit encore en vigueur. Il est utile de contacter directement les compagnies d’assurance-vie. N’oubliez pas que pour la plupart des demandes de renseignements, vous aurez besoin d’un certificat de décès et de documents prouvant votre statut de parent proche ou de bénéficiaire prévu du défunt.
- Examinez les déclarations d’impôt sur le revenu des deux dernières années pour rechercher les revenus et les dépenses d’intérêts.
- Contactez les cabinets d’avocats où le défunt a été conseillé.
- Vérifiez le courrier jusqu’à un an après le décès pour les avis de primes, qui sont généralement envoyés chaque année. Si la police est libérée, il se peut qu’il n’y ait pas d’avis de paiement des primes. Cependant, vous trouverez peut-être un relevé annuel concernant l’état de la police, ou même un avis de dividende.
- Si le décès est ancien, vérifiez auprès du bureau des biens non réclamés de l’État du défunt si l’argent des polices d’assurance-vie a pu être remis à l’État.
Vérifiez les relevés bancaires du défunt
En plus des astuces mentionnées précédemment, il faut vérifier les relevés bancaires du défunt pour trouver des indices sur une éventuelle assurance-vie. Effectivement, si la prime était payée par prélèvement automatique ou virement bancaire régulier, cela apparaîtra dans les relevés.
Il est aussi possible que le défunt ait utilisé son compte en ligne pour accéder à sa police d’assurance-vie. Dans ce cas, vous pouvez essayer d’accéder au compte en ligne avec ses identifiants et mots de passe habituels.
Si vous trouvez un paiement récurrent correspondant à une prime d’assurance-vie sur les relevés bancaires du défunt ou si vous avez accès à son compte en ligne où l’on peut voir une assurance vie souscrite auprès d’une compagnie particulière, contactez cette dernière immédiatement.
Lorsque vous contactez la compagnie d’assurance-vie potentielle, souvenez-vous qu’elle aura besoin de preuves solides avant de libérer tout argent. Vous devrez fournir un certificat de décès et votre statut légal ou testamentaire sera probablement examiné attentivement.
Dans certains cas rares mais possibles, il se peut que le propriétaire initial ait conservé tous les documents relatifs à leur police sans informer leurs proches.
Cela peut être fait consciemment (par exemple s’il avait peur qu’un bénéficiaire ne reçoive pas leur part) ou involontairement (s’il avait simplement oublié). Si tel est le cas, il n’y aura malheureusement guère d’autre moyen que fouiller dans ses papiers et ses effets personnels pour chercher une trace de la police d’assurance-vie.
Si vous avez des questions ou des doutes sur vos droits en tant que bénéficiaire potentiel, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé dans les successions et les fiducies. Armez-vous de patience et soyez persévérant : la recherche d’une assurance vie peut être longue mais cela en vaut souvent la peine.
Contactez le service des successions et des héritages de votre État
Si toutes les autres méthodes ont échoué, il est temps de contacter le service des successions et des héritages de votre État. Ils peuvent vous aider à rechercher tous les actifs non réclamés du défunt, y compris une possible assurance-vie.
Les lois varient d’un État à l’autre quant au moment où les actifs sont considérés comme abandonnés et passent sous la garde du gouvernement. En général, cependant, cela se produit après un certain délai (généralement entre deux et cinq ans) sans contact ou interaction avec le propriétaire initial.
Cela signifie qu’il peut être utile de consulter régulièrement la liste en ligne des actifs non réclamés dans votre État. Si le nom du propriétaire décédé apparaît sur cette liste et que vous connaissez son existence en tant que bénéficiaire potentiel d’une assurance vie, alors contactez immédiatement le service des successions et des héritages.
Assurez-vous aussi de chercher dans tous les États où votre proche décédé a vécu • pas seulement leur lieu de résidence principal.
Dans certains cas rares mais possibles, il se peut que l’assureur lui-même n’ait aucune connaissance directe du décès avant plusieurs années écoulées depuis celui-ci ; par exemple si leurs informations personnelles étaient incorrectes ou obsolètes. Dans ce cas rare mais malheureux , vos options seront limitées.
Cela dit, ne désespérez pas • si vous avez des questions ou des inquiétudes quant à vos droits en tant que bénéficiaire potentiel, n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé dans les successions et les fiducies.
Les assurances-vie sont un moyen important pour les gens de protéger leurs proches financièrement après leur décès. Il est essentiel que vous sachiez comment rechercher ces polices si jamais la situation se présente.
Trouver une assurance-vie non réclamée peut sembler fastidieux et compliqué • mais c’est vraiment quelque chose qui en vaut la peine. Avec un peu d’effort supplémentaire, vous pouvez trouver une source précieuse d’aide financière pour ceux qui restent.
